Les organes disciplinaires de la Fédération sont :

• La commission fédérale de discipline ;
• La commission fédérale d'appel.

Commission fédérale de discipline :

La commission fédérale de discipline se compose de trois membres, dont un président, assistés par un secrétaire greffier, tous désignés par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité directeur en tenant compte de leurs compétences juridiques.

En cas de violation des dispositions législatives et réglementaires régissant le sport et notamment la loi précitée n° 30-09 et les textes pris pour son application ou des dispositions des présents statuts et des règles techniques et déontologiques de la discipline de Cyclisme, la commission fédérale de discipline prononce les sanctions disciplinaires prévues dans le règlement disciplinaire de la Fédération contre les personnes physiques et morales à l’égard desquelles la fédération détient un pouvoir disciplinaire conformément à l’article 24 de ladite loi n° 30-09.

La commission fédérale de discipline fonctionne et statue conformément au règlement disciplinaire de la Fédération tel que fixé par ses règlements généraux.

Commission fédérale d’appel :

La commission fédérale d’appel est compétente pour connaître, en appel, des recours formés contre les décisions prises par la commission fédérale de discipline. Elle se compose de trois membres, dont un président, assistés par un secrétaire greffier, tous désignés par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité directeur en tenant compte de leurs compétences juridiques.

La Commission fédérale d’appel fonctionne et statue conformément au règlement disciplinaire de la Fédération tel que fixé par ses règlements généraux.